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Travaux de maintenance

L'accès au TerminalServer sera indisponible du 31 janvier 21h00 au 2 février à 01h00, en raison de mises-à-jour.

 

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Salaires 2014, obligations de l’employeur


En tant qu’employeur, vous devez communiquer vos données salariales jusqu’au 31 janvier aux institutions suivantes :

A. Autorité fiscale
Vous devez établir un certificat de salaire pour chaque employé qui n’est pas soumis à l’impôt à la source, il faut y mentionner le salaire brut (y-compris salaire en nature), les déductions sociales ainsi que le salaire net.
Un exemplaire doit être donné à l’employé et un exemplaire doit être envoyé à l’adresse suivante :

Intendance des impôts
Numérisation des certificats de salaires
Engehaldenstrasse 12
Case postale 5121
3001 Berne

B. AVS
Vous devez remplir l’attestation des salaires AVS (feuille jaune), elle doit contenir tous les salaires  bruts (y-compris salaire en nature et avant déduction des charges sociales) soumis à l’AVS.
Attention, vos collaborateurs familiaux doivent être inscrits dans la partie supérieure du document car ils ne sont pas soumis à l’assurance chômage.
Le formulaire doit être remis à votre agence locale de la Caisse de compensation du canton de Berne.

C. AGRISANO, assurance globale
Pour le décompte des autres charges sociales (LPP, LAA, IJM), vous devez envoyer à AGRISANO une copie de l’attestation des salaires AVS (feuille jaune) ainsi que l’attestation des salaires non-soumis à l’AVS  reçue d’AGRISANO à l’adresse suivante :

Fondation AGRISANO
AGRISANO Pencas
Laurstrasse 10
5201 Brugg AG 1

Ces différents documents nous seront utiles pour effectuer le bouclement de votre comptabilité, merci également de nous en faire parvenir des copies.

Nos collaborateurs sont à votre disposition pour vous aider dans ces différentes démarches administratives.

 

 

 

Fiduciaire SEGECA

Beau-Site 9 - CH-2732 Loveresse
Tél: 032 482 61 40 - Fax: 032 482 61 42
Courriel: fiduciaire@segeca.ch

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Lundi - Jeudi
8h00-12h00 | 13h30-17h00

Vendredi
8h00-12h00

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